Date de dernière mise à jour : 27/09/2022

• Généralités 

La Fondation Féron-Vrau, tel que défini ci-dessous a toujours été soucieux de la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »). 

C’est pourquoi vos Données telles que définies ci-dessous sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). 

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que l’Icam réalise sur vos Données notamment dans le cadre de l’utilisation du site internet www.fondation-feron-vrau-icam.fr (ci-après le « Site »).

• Responsable du traitement et contact 

  • Fondation Féron-Vrau, association déclarée, SIRENE N°330 526 591

Adresse postale : 6 rue Auber – 59800 Lille

Adresse Mail : fondationfv@icam.fr

• Référent à la protection de vos Données :

Adresse mail : fondationfv@icam.fr

Vous pouvez à tout moment contacter le référent à la protection de vos Données en lui envoyant un mail à l’adresse fondationfv@icam.fr ou par voir postale à l’adresse 6 rue Auber – 59800 Lille.

Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, de la date de réception de la preuve de votre identité. 

• Fondements légaux du traitement 

La Fondation Féron-Vrau procède aux traitements sur les Données, principalement la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’utilisation et la diffusion :

• Soit en exécution d’un contrat (contrat entre l’étudiant et l’Icam)
• Soit en exécution d’une obligation légale (demandes liées à l’exercice des droits des étudiants)
• Soit avec le consentement explicite de la personne concernée (formulaire / newsletter) 
• Soit dans un intérêt légitime (répondre aux demandes des utilisateurs du Site, obtenir des subventions, etc.) 

• Les Données concernées par les différents traitements

La Fondation Féron-Vrau est susceptible de collecter et traiter les Données de ses étudiants, de ses futurs étudiants, des détenteurs de l’autorité parentale des étudiants mineurs, du corps enseignant, des professionnels partenaires de l’Icam (mécènes, membres des écoles étrangères, intervenants, etc.) du personnel de l’Icam, des candidats aux offres de l’Icam et plus globalement les Données des utilisateurs du Site. 

Seules les Données nécessaires aux finalités visées par le traitement concerné font l’objet d’un traitement. 

Certaines Données sont collectées directement auprès de vous, d’autres automatiquement.

• Données collectées directement auprès de vous 

Le consentement au traitement de vos Données est recueilli directement et explicitement auprès de vous. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits tels que décrits à l’article 9 ci-après. 

Dans l’hypothèse où vos Données sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé du caractère obligatoire ou facultatif des informations à côté des champs concernés. 

Personne concernée par le traitement	Données susceptibles d’être collectées
Etudiants (ou futurs étudiants)	– Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, photo- Coordonnées : adresse mail, adresse postale, numéros de téléphone  – Noms et prénoms des parents si étudiant ou futur étudiant mineur – Parcours scolaire : parcours scolaire au lycée, formation, résultats, Données relatives à la discipline, diplômes, promotion, lieu du Campus- Données de facturation- Statut : boursier ou non- Code INE
Parents d’étudiants	– Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance – Coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone- Profession – Données de facturation
Anciens élèves	– Identité : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance- Coordonnées : adresse mail, numéros de téléphone- Distinction(s) honorifique(s) – Parcours professionnel : profession, diplômes complémentaires- Situation familiale : statut marital, nom du conjoint, nombre d’enfants
Candidats	– Identité : nom, prénom – Parcours professionnel : CV, lettre de motivation
Professionnels (mécènes, partenaires, intervenants)	– Identité : nom, prénom,  – Profession, fonction – Coordonnées professionnelles : adresse mail, numéros de téléphone – Données de facturation
Clients	– Identité et coordonnées des interlocuteurs du Client
Collaborateurs de l’Icam	– se référer à la charte informatique

• Données collectées automatiquement 

La Fondation Féron-Vrau est susceptible de collecter automatiquement les Données relatives à votre connexion dès lors que vous utilisez le Site : 

• Les traces de connexion (login, adresse IP, date et heure) 
• Les Données d’usage du Site (modules, menus) 
• Les Données que vous renseignez au sein de vos commentaires sur le Site

En ce qui concerne le dépôt de cookies, la Fondation Féron-Vrau vous invite à consulter la rubrique cookies sur le Site. 

• Données collectées indirectement

La Fondation Féron-Vrau traite les Données relatives à ses Alumni et anciens étudiants de l’Icam : situation maritale et familiale, identité du conjoint et des enfants, situation professionnelle/carrière, adresse postale et électronique professionnelles, statut (vivant ou décédé), distinction honorifique ou militaire, présence ou non aux évènements.

Finalités du traitement 

Vos Données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécuter le contrat de formation initiale
• Exécuter le contrat de formation continue
• Exécuter le contrat de développement R&D
• Exécuter le contrat de prestations de formation en entreprise
• Promouvoir et faire rayonner les activités de l’Icam et de la Fondation Féron-Vrau
• Promouvoir un partenaire, un mécène
• Conclure un partenariat 
• Animer le Site
• Animer une communauté d’étudiants
• Animer le Club Icam Entreprises
• Organiser des événements et conférences
• Rédiger des articles 
• Entretenir le lien entre le titulaire des Données et l’Icam et la Fondation Féron-Vrau
• Rechercher, obtenir et gérer les financements, dons, mécénat, etc. et les déductions fiscales afférentes : gestion des dons, édition d’un reçu fiscal pour le donateur, contact ultérieur du donateur pour un nouvel appel
• Demander et obtenir des prêts d’honneur pour les étudiants
• Percevoir la taxe d’apprentissage
• Optimiser votre navigation sur le Site 
• Répondre à vos demandes de renseignements via les différents formulaires de contact sur le Site
• Traiter vos candidatures 
• Traiter vos candidatures spontanées dû aux offres d’emplois
• Vous adresser les informations/ actualité sur les événements de l’Icam et de la Fondation Féron-Vrau 
• Répondre à vos demandes fondées sur l’exercice de vos droits (Article 9 ci-dessous) 

Et d’autres finalités en cohérence avec les finalités ci-dessus.

Les destinataires des Données

Les Données collectées sur le Site sont destinées à/au(x) : 

• Icam et ses différentes structures 
• La Fondation Féron-Vrau
• Entreprises accueillant en contrat d’apprentissage ou stage un étudiant
• Sous-traitants de la Fondation Féron-Vrau

Elles peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles la Fondation Féron-Vrau peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. 

Notamment : 

• Hébergement 
• Photographie
• Solution de paiement en ligne sécurisé (PayZen, Paybox, Stripe)
• Solution de sécurisation de vos dons (GiveXpert)

La Fondation Féron-Vrau veille au respect par son personnel et ses sous-traitants de la règlementation en vigueur relative aux Données ainsi qu’à la présente politique de protection des Données.

La Fondation Féron-Vrau exige de ses sous-traitants et de son personnel qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité des Données 

• Les réseaux sociaux 

Afin d’améliorer l’interactivité du Site, la Fondation Féron-Vrau utilise le produit Facebook Pixels afin de mesurer les conversions de ses publications Facebook vers son Site.

Pour plus d’informations quant aux traitements réalisés par les réseaux sociaux sur vos Données, la Fondation Féron-Vrau vous invite à consulter les politiques de protection des données à caractère personnel propres à chaque réseau. 

• Durée de conservation des Données

La Fondation Féron-Vrau conserve vos Données aussi longtemps qu’il est tenu de le faire en vertu des lois en vigueur et des finalités définies ci-dessus.

Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation de vos Données.

	Données	Durée de conservation
Gestion du fichier étudiant	Données de l’étudiant	Toute la durée de la relation contractuelle
Données relatives aux parents des étudiants	Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion du fichier des anciens élèves (Alumni)	Données des Alumni	Tant que l’Alumni ne s’oppose pas au traitement de ses Données
Gestion du fichier client/partenaire	Données des clients et/ou des partenaires	Toute la durée de la relation contractuelle
Gestion des dons	Données relatives au don : bulletin original, données de contact, les modalités et montant du don, les courriels/mails associés	Toute la durée de la relation contractuelle (puis archivage pendant 5 ans)
Données bancaires	Données conservées par le prestataire de paiement.
Justificatifs comptables et fiscaux	10 ans à compter de la collecte
Gestion des prospects	Données des prospects	3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact
Données de trafic	Cookies – Adresse IP, de la date, de l’heure et de la durée de chaque connexion ou encore des informations permettant d’identifier le destinataire d’une communication.	13 mois à compter de la collecte
Données de candidats	CV	2 ans après le dernier contact avec le candidat et durée plus longue si consentement exprès du candidat

Lorsque vous avez mis fin à l’utilisation des services de la Fondation Féron-Vrau ce dernier est susceptible de stocker vos Données sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, la Fondation Féron-Vrau pourra également conserver vos Données comme raisonnablement nécessaire pour se conformer à ses obligations juridiques, permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer ses accords.

• La sécurité et le stockage des Données

La Fondation Féron-Vrau s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données conformément aux règles de l’art, c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL. 

Lorsque vous procédez à un don via le Site, la Fondation Féron-Vrau ne collecte pas vos Données de paiement. L’intégralité de vos coordonnées bancaires sont collectées uniquement par ses prestataires de services de paiement certifiés PCI-DSS qui permettent de garantir la sécurité des paiements.

La Fondation Féron-Vrau teste régulièrement ses procédures internes autant en cas d’incident technique que physique afin de vous garantir et de maintenir un niveau de réactivité et d’efficacité optimum.  

Toutefois, au vu de la structure d’Internet et des réseaux, la Fondation Féron-Vrau ne peut s’engager au titre d’une obligation de sécurité de résultat. En cas de détection d’une faille de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, la Fondation Féron-Vrau s’engage à vous informer dans les meilleurs délais et à prendre dans la mesure du possible, les meilleurs moyens pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

La Fondation Féron-Vrau procède régulièrement à des sauvegardes de vos Données afin de limiter les impacts d’une faille de sécurité.

• Protection contre contre le spam

Afin de filtrer les messages reconnus comme spam via les formulaires de contact, nous avons recours à au service de reCAPTCHA. L’utilisation de ces formulaires implique l’acceptation des politiques de confidentialité propres à ces services, décrites ci-dessous.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)
Google reCAPTCHA est un service de protection des entrées des formulaires sur notre site. Il est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés.
L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google Ireland Limited. 

Données transmises : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : Irlande.

• Pour exercer vos droits 

Vous pouvez de plein droit accéder aux Données que la Fondation Féron-Vrau détient sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon vos Données dès lorsqu’elle sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des Données. 

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité. 

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au référent RGPD de la Fondation Féron-Vrauà l’adresse mail fondationfv@icam.fr ou un courrier postal à l’adresse 6 rue Auber – 59800 Lille. 

Dans ce cadre, vous accompagnerez votre demande des éléments nécessaires à votre d’identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité. En cas de doute, la Fondation Féron-Vrau pourra vous demander la copie de votre carte d’identité conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de Données à caractère personnel. 

La Fondation Féron-Vrau s’engage à considérer l’exercice de vos droits dans les meilleurs délais sauf dans le cas où la loi ou un motif légitime leur impose de conserver certaines de vos Données. 

La Fondation Féron-Vrau se réserve la possibilité de facturer les coûts réels liés à votre demande dans les limites édictées par la LIL. 

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr 

• Modification de la politique de confidentialité

La Fondation Féron-Vrau se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. La Fondation Féron-Vrau le mettra à jour sur son site Internet dès son entrée en vigueur. 

La Fondation Féron-Vrau déploiera des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des Données personnelles, notamment par l’intermédiaire d’un avis sur notre Site.

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, la Fondation Féron-Vrau mettra à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de la présente politique de protection des Données. 

Votre poursuite de l’accès aux services ou de l’utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n’acceptez pas la politique de protection des Données mise à jour, vous devez cesser d’accéder aux services de la Fondation Féron-Vrau ou de les utiliser.

Informations de contact

Pour toutes demandes, vous pouvez contacter :
fondationfv@icam.fr ou par voie postale :

Fondation Féron-Vrau
A l’attention du responsable du site Internet
6 rue Auber
59800 Lille